Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je tiens à souligner la qualité du travail effectué dans le cadre de ce rapport que je lirai avec attention car il traite d'une vraie question pour les collectivités locales. Je voudrais tout d'abord souligner l'imperfection de la communication auprès des élus locaux au sujet des usages du très haut débit. Il convient d'expliquer pourquoi il est impératif de déployer la fibre optique pour la compétitivité de notre économie et pour bénéficier de nombreuses applications dans le domaine de la santé, par exemple la télé médecine, et des loisirs, avec la vidéo à domicile (VOD). Il y a un important travail de communication à réaliser afin que les maires s'emparent de ces enjeux qui sont incontournables.

Je m'étonne du flou qui entoure le chiffrage du déploiement national du très haut débit, quel est le bon chiffre entre 21, 25 ou 35 milliards d'euros ? Pourquoi est-ce si compliqué d'évaluer ce coût ? Et quel est selon vous, mesdames les rapporteures, le chiffrage le plus réaliste ?

Je suis également très sensible à la question des délais impartis aux opérateurs pour équiper les zones denses dans les meilleurs délais et à la possibilité de les sanctionner en cas de carence, j'ai moi-même été contacté par l'opérateur historique qui évoque l'année 2015… De tels engagements ne sont guère contraignants et je suis très intéressé par les propositions que vous pourrez faire pour introduire davantage de contraintes, et éventuellement de sanctions, en cas de défaut des opérateurs.

Je n'ai en revanche pas compris en quoi le fait que nous soyons proches d'échéances électorales vous empêchait de faire des propositions en matière de financement du déploiement. La proposition de taxer les abonnements qui figure dans le rapport du sénateur M. Hervé Maurey vous semble-t-elle pertinente ?