Intervention de Jean Gaubert

Je souhaiterais tout d'abord féliciter nos deux rapporteures pour ce travail très complet ainsi que pour leur volonté d'aller au-delà, comme vous l'avez souligné, monsieur le président, du seul contrôle de l'application de la loi : on traite effectivement de technologies de pointe où la rapidité est de mise et où nous devons être informés presque en temps réel. D'ailleurs, il faudrait presque que notre commission s'attache à informer ses membres de façon régulière de l'évolution de ce secteur car il y a là un enjeu stratégique. Vous avez dit que la couverture totale, ou quasi-totale, de notre territoire était un objectif qu'il convient d'atteindre, notamment au profit de nos concitoyens les plus fragiles : c'est un point de vue que nous partageons tous ici.

Je souhaiterais revenir sur l'idée développée tout à l'heure selon laquelle le déploiement de la fibre devrait entraîner mécaniquement une baisse des coûts : je n'en suis absolument pas certain car le coût des matières premières est en hausse (on a vu par exemple que le même raisonnement avait été fait à l'égard des panneaux photovoltaïques alors que leur prix a augmenté en raison également d'une demande supérieure à l'offre), ce qui devrait avoir un impact à l'avenir.

Vous avez évoqué la mutualisation : pourquoi n'est-on pas allé sur un schéma d'opérateur unique avec différents offreurs ? On ne refait pas l'histoire mais c'est dommage qu'on ait raté cette opportunité.

Sur le débat entre subventions et péréquation, chacun s'accorde pour dire que l'argent public va se raréfier, tant pour l'État que pour les collectivités territoriales. Il faut donc à mon sens davantage s'interroger sur la péréquation : on peut prendre à cet égard le modèle du FACÉ (Fonds d'amortissement des charges d'électrification) qui a très bien fonctionné depuis sa création en 1936 ! Actuellement, on a des difficultés pour dégager les sommes souhaitées ; en Bretagne, par exemple, on s'interroge sur la faisabilité conjointe de la ligne LGV et du haut débit.

Enfin, dans certains départements, on a déjà développé la fibre optique avec la DSP sans pour autant boucler les tarifs, qui peuvent donc potentiellement exploser à l'avenir : n'est-ce pas là un problème ?