Intervention de Laure de La Raudière

J'en viens au programme national très haut débit (PNTHD), doté de deux milliards d'euros au titre des investissements d'avenir. Il comporte deux volets, l'un pour cofinancer des projets de déploiements de collectivités territoriales, ce qui en fait une sorte de fonds de péréquation, et l'autre de prêt aux opérateurs privés à taux de marché. Après une phase expérimentale, il est entré dans une phase opérationnelle, avec le lancement cet été du volet consacré aux collectivités territoriales. Le volet consacré aux opérateurs privés devrait être lancé au début de l'année prochaine.

Le volet collectivités territoriales suscite des débats, notamment parce qu'il exclut la subvention de projets intégrés couvrant à la fois les zones rentables et non rentables, et que le financement prévu ne permettra de couvrir qu'une faible partie des coûts de déploiement en zone très peu dense. L'enveloppe actuelle de 900 millions d'euros devrait servir pour moitié environ à financer des projets de montée en débit. Le commissariat général à l'investissement (CGI) estime que ces fonds permettront de financer les projets jusqu'en 2013 mais pas au-delà.