Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, mardi 13 décembre, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Six conventions internationales ;

Discussion du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire ;

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures trente-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron