Intervention de Nora Berra

Madame Pau-Langevin, je vous transmets la réponse de Mme Montchamp :

« Madame la députée, vous avez bien voulu appeler mon attention sur le problème des marchés de la misère situés aux alentours de la Porte de Montreuil.

Depuis quelques mois, les commerçants voient leur chiffre d'affaires s'effondrer en raison d'un véritable commerce parallèle, concernant près de 3 000 vendeurs à la sauvette, qui s'est développé aux environs immédiats de la porte de Montreuil. Cette situation provoque la colère des riverains et des commerçants qui, eux, paient des taxes et voient leurs activités menacées par le développement de cette concurrence déloyale et illégale. Cette situation n'est pas tolérable.

Le préfet de police est déjà intervenu et a mobilisé des forces de police conséquentes. Toutefois, au-delà de cette stricte préoccupation de maintien de l'ordre public, il nous faut apporter une réponse plus large. Ces marchés de la misère sont en grande partie la manifestation de la grave crise économique que nous traversons.

Pour protéger nos concitoyens, le Gouvernement a pris des mesures courageuses afin que notre système de protection sociale ne constitue par la variable d'ajustement de la crise. L'effort en direction des ménages les plus modestes est massif dans notre pays grâce à la fiscalité mais avant tout grâce aux prestations sociales. Ainsi, d'après l'INSEE, en 2009, les déciles correspondant aux 20 % les plus modestes de la population avaient un niveau de vie moyen égal à 7 200 euros par an avant toute aide et, après versement des prestations sociales et des allocations, leur revenu atteignait plus de 11 000 euros, soit une augmentation supérieure à 50 %. Pour limiter les effets de la crise, particulièrement chez les plus démunis, l'État a par ailleurs accru ses efforts : le Président de la République a décidé d'augmenter l'allocation adulte handicapé et l'allocation de solidarité aux personnes âgées de 25 % sur la durée du quinquennat. Les dépenses que l'État consacre à l'AAH sont ainsi passées entre 2005 et 2010 de 4,9 milliards à 6,6 milliards d'euros, soit une augmentation de 34 %. Par ailleurs, depuis 2010, les conjoints survivants disposant de pensions modestes et de faibles ressources bénéficient d'un relèvement de leur pension de réversion de base, dans la limite d'un plafond de 800 euros en 2010.

Le Gouvernement a également pris d'autres mesures en faveur du pouvoir d'achat des plus démunis : division par trois des marges arrières dans la grande distribution, baisse du tarif électrique de première nécessité, tarif spécial de solidarité pour le gaz.

Enfin, je vous rappelle que le Président de la République a également décidé de mettre en place dès 2009 le revenu de solidarité active, qui bénéficie à 1,87 million de foyers, soit 3,8 millions personnes.

Madame la députée, vous pouvez donc constater que le Gouvernement est entièrement mobilisé face à la crise pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion dans notre pays. »