Intervention de Nora Berra

Monsieur le député, plusieurs techniques de sécurisation des plasmas existent, des procédés physico-chimiques tels que le bleu de méthylène, le solvant détergent et l'Intercept amotosalen. Il est aussi possible de mettre en quarantaine le plasma.

Le 10 octobre dernier, l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a demandé l'arrêt progressif de la production de plasma bleu de méthylène, qui sera effectif au 1er mars 2012. Cet avis fait suite à la mise en évidence de réactions allergiques survenues plus fréquemment qu'avec les plasmas traités par les autres méthodes chez les patients qui ont reçu des transfusions de du plasma bleu de méthylène. C'est une mesure qui répond à la fois à une logique de sécurité renforcée et d'optimisation de la qualité des produits de transfusion.

La production de plasma solvant détergent par l'usine de Bordeaux a été interrompue provisoirement ces dernières semaines pour des raisons techniques. La production a repris progressivement depuis la semaine dernière. Malgré cet arrêt temporaire, la France dispose des stocks de plasma thérapeutique nécessaire pour répondre à tous les besoins. Nous avons pris toutes les mesures pour garantir la couverture des besoins sanitaires en transfusion de plasma. Nous ne sommes pas en pénurie.

Je suis très claire : il n'est pas question d'importations de plasma non éthique. La France ne changera pas ses règles en matière de transfusion sanguine : le don éthique, anonyme et gratuit, c'est la vocation même des donneurs.

S'agissant de la progression en PACA du moustique tigre et de la sécurisation des concentrés plaquettaires, deux instances suivent tout particulièrement la situation épidémiologique en France. La première, c'est la cellule d'aide à la décision « éléments et produits du corps humain », créée en 2005, spécifiquement dédiée à la problématique transfusionnelle sur les sujets d'infection par le West Nile virus, le chikungunya ou la dengue en 2006 ; en cas d'alerte, cette cellule peut recommander des mesures d'exclusion des candidats au don, des suspensions de collecte, le recours à des dépistages spécifiques ou bien des mesures de quarantaine. La seconde, le groupe de travail ad hoc arbovirose, se réunit régulièrement en dehors des alertes afin de suivre la situation épidémiologique des zones concernées pour adapter si nécessaire le dispositif en prévision de la nouvelle saison d'alerte.

À ce jour, en raison de l'efficacité du suivi réalisé, les deux instances n'ont pas préconisé l'inactivation par Intercept des concentrés de plaquettes dans la région PACA. Néanmoins, je peux vous annoncer que l'Établissement français du sang a décidé de mettre en place un essai clinique qui permettra de comparer trois types de concentrés de plaquettes : ceux traités par Intercept, ceux en solution de conservation et ceux en plasma, destinés à la prévention et au contrôle des hémorragies. L'étude, qui démarre en 2012 pour une durée totale de deux ans, concernera notamment la région PACA mais aussi les régions Rhône-Alpes, Auvergne, Loire, Île-de-France, Bourgogne, Franche-Comté et Bretagne pour inclure un nombre suffisant de patients.