Intervention de Paul Durieu

Madame la secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur la situation inacceptable des papeteries Malaucène Industries, filiale, dans le Vaucluse, du groupe Schweitzer-Mauduit, qui, après une succession de licenciements en avril et juillet 2009 – 211 au total –, a annoncé la fermeture définitive du site en février 2011 et déclenché, ce 10 novembre, la tenue d'un comité d'entreprise exceptionnel afin d'informer et de consulter les élus du personnel sur une déclaration de cessation de paiement.

Il est manifeste que le groupe n'entend plus tenir ses engagements envers sa filiale – à 100 % – Malaucène Industries quant au maintien d'une continuité sociale et salariale, puisqu'il a notamment annoncé qu'il ne financerait pas les formations, les aides à la création d'entreprise ni les indemnités de licenciement des salariés élus du personnel.

Cette situation est fortement préjudiciable pour un grand nombre de salariés et leurs familles, qui ont entrepris des démarches et pris des engagements en conformité avec le plan de sauvegarde de l'emploi qui avait été négocié. Par ailleurs, un tel comportement est difficilement admissible lorsque l'on sait que ce groupe a largement bénéficié de l'aide de l'État et des dispositifs d'accompagnement dans le cadre du plan de restructuration visant à maintenir en activité le site de Malaucène.

En effet, la décision prise par le groupe Schweitzer-Mauduit, par ailleurs fort solide sur le plan économique, a placé le bassin d'emploi concerné et la commune de Malaucène dans des difficultés sociales et économiques considérables, dont la solidarité nationale ne devrait pas encore faire les frais, par le biais de l'AGS ou de remises de dette.

Je vous demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'inciter fermement les groupes comme Schweitzer-Mauduit à respecter leurs engagements, en particulier ceux pris au titre d'un PSE, ainsi que celles qui seront prises en vue de garantir l'application de la convention de revitalisation et la tenue des engagements relatifs à la dépollution du site.