Intervention de Nora Berra
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Organisation de la permanence des soins à la réunion
L'érosion du volontariat dans le cadre de la permanence des soins se traduit effectivement, monsieur le député, sur l'accès aux soins non programmés de la population. C'est le cas à la Réunion, où seulement un médecin généralise sur dix participe à la permanence des soins de ville
La loi du 21 juillet 2009, la loi HPST, a rénové en profondeur les dispositifs de permanence des soins en médecine ambulatoire.
Pour ce faire, le pilotage de ces dispositifs est confié aux ARS, qui deviennent notamment compétentes pour déterminer la rémunération forfaitaire des médecins, cette rémunération étant modulable en fonction des sujétions et des contraintes géographiques. Plus souples et plus adaptées à l'organisation retenue par l'ARS, ces nouvelles rémunérations ont vocation à devenir un levier de participation au dispositif.
En outre, du fait de la répartition inégale des professionnels libéraux sur le territoire, le concours des structures hospitalières peut être organisé dans certaines zones pour prendre en charge les demandes de soins non programmés, notamment en nuit profonde, après évaluation des besoins de la population et de la charge que ce report représenterait pour les services d'urgences. L'état des lieux établi par l'ARS de l'océan Indien sur ce point fait d'ailleurs apparaître que, compte tenu de leur faible nombre, les quelques demandes de soins après minuit peuvent être prises en charge par la régulation hospitalière et les services d'urgences de l'île sans générer pour eux une suractivité.
L'ARS de l'océan Indien finalise l'élaboration de son cahier des charges régional de la permanence des soins, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés : associations de permanence des soins, ordre des médecins, URPS, cabinets médicaux, SAMU, urgentistes, associations de régulation libérale.
La problématique particulière de la réalisation des certificats de décès aux heures de permanence des soins se heurte à la raréfaction de la ressource médicale. Il n'en demeure pas moins que la question des certificats de décès correspond à un besoin de la population auquel il convient impérativement d'apporter une réponse médicale, y compris la nuit et le week-end. La réforme de la permanence des soins ambulatoires constitue l'occasion d'envisager localement les réponses concrètes à cette problématique.
