Intervention de Éric Besson

La Martinique dispose au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal autorisé pour cinq ans par décision du 23 octobre 2009 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine, après avis de son conseil d'orientation, en application de l'article R. 2131-10 du code de la santé publique.

Conformément à l'article R. 2131-12 du même code, ce centre doit être constitué d'une équipe composée de praticiens exerçant une activité dans l'organisme ou l'établissement de santé au sein duquel le centre est créé, parmi lesquels, au moins : un gynécologue obstétricien, un praticien spécialisé en échographie du foetus, un pédiatre, un médecin diplômé d'études spécialisées de génétique médicale. Ce centre doit également être composé de personnes pouvant ne pas avoir d'activités dans l'organisme ou l'établissement de santé, dont au moins : un psychiatre ou un psychologue, un médecin titulaire du diplôme d'études spécialisées complémentaires de foetopathologie ou d'un diplôme ou d'une expérience équivalents, de praticiens agréés pour procéder aux analyses définies à l'article R. 2131-1, enfin, vous l'évoquiez, d'un conseiller en génétique.

Le second plan national « Maladies rares 2011-2014 » a récemment réaffirmé tout l'intérêt qui s'attache à la fonction de conseiller en génétique. Une action de ce plan vise en effet à évaluer l'apport pour les maladies rares des nouveaux métiers comme les conseillers en génétique. Il note que l'absence de corps de la fonction publique hospitalière n'a pas fait obstacle aux recrutements ou plus fréquemment à l'identification de professionnels chargés de ces missions.

À cet égard, on ne peut qu'encourager fortement le recrutement d'un tel professionnel ou, mieux, la formation à cette fonction d'un professionnel de santé du CHU. En tout état de cause, la situation du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal de Fort-de-France devra avoir été régularisée avant l'échéance de l'autorisation en 2014.

Dans le cadre du plan national « Maladies rares 2011-2014 », il sera procédé à un état des lieux de ces nouveaux métiers ou nouvelles compétences, ainsi qu'à l'évaluation approfondie du service rendu. Cette action devra être conduite en étroite corrélation avec celle concernant les gestionnaires de cas complexes ou techniciens d'insertion.