Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Madame la présidente, ma question s'adresse à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.

Vous n'ignorez pas que le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal de la Martinique n'est pas encore doté à ce jour d'un conseiller en génétique. Pourtant, depuis le décret 2006-1661 du 22 décembre 2006, relatif à la composition des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, chaque centre est tenu d'en compter un au sein de son équipe.

Comme le prévoit le code de la santé publique en son article L 1132-1, ce conseiller joue un rôle essentiel dans la délivrance des informations et conseils aux familles, la prise en charge médico-sociale, psychologique et le suivi des personnes ayant bénéficié d'un examen ou d'une analyse génétique.

De plus, lors de la visite en 2009 de l'Agence de la biomédecine, cette carence a été signalée, d'autant que le CPDP de Martinique est le seul des Antilles-Guyane à avoir obtenu l'agrément pour desservir à la fois la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, soit un bassin de 16 500 naissances par an.

Jusqu'à présent, ce poste n'a toujours pas été créé, d'où les dysfonctionnements que je viens d'évoquer.

Je souhaite savoir quand le Gouvernement compte remédier à cette situation qui porte préjudice au bon fonctionnement du centre et à la prise en charge adéquate des familles et personnes concernées.