Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Taux de tva applicable aux services à la personne
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour exposer sa question, n° 1659, relative au taux de TVA applicable aux services à la personne.
