Intervention de Éric Besson

Monsieur le député, Internet et la téléphonie mobile sont devenus des services de grande consommation, et même des facilités essentielles. L'exclusion numérique est désormais source d'exclusion tout court.

Vous l'avez rappelé, avec mon collègue Frédéric Lefebvre, nous avons mis en place le 7 mars dernier un tarif social de la téléphonie mobile, en complément du tarif social existant de la téléphonie fixe. Je vous confirme que sept opérateurs se sont engagés auprès du Gouvernement. Ils ont publié, au mois de septembre dernier, des offres sociales de téléphonie mobile.

Les offres labellisées par le Gouvernement sont accessibles a minima aux allocataires du revenu de solidarité active dit socle. Aucune autre condition d'éligibilité ne peut être imposée. Elles comprennent, effectivement, au moins quarante minutes de communications vocales et quarante SMS pour moins de 10 euros par mois. En outre, les abonnés sont protégés contre les dépassements de forfait et il n'y a pas de durée d'engagement.

Nous poursuivons nos travaux selon deux axes : la mise en place du tarif social de l'Internet, une première offre étant disponible sur le marché en février 2012 ; l'extension de l'offre sociale de téléphonie mobile à l'outre-mer.

Des travaux sont actuellement menés pour prendre en compte les spécificités propres aux usages locaux. Nous examinons aussi les modalités de mise en place d'offres à tarifs réduits, dont pourront bénéficier les personnes disposant de faibles revenus. À ce titre, une consultation des opérateurs présents en outre-mer a été menée. Elle a permis de mettre en évidence, notamment au regard des offres commercialisées, les attentes spécifiques et les habitudes de consommation de celles et ceux résidant en outre-mer. La possibilité de substituer, au sein d'une offre, les minutes voix et les SMS, par exemple, est ainsi apparue comme une demande forte.

Je peux vous indiquer ce matin que ces travaux devraient conduire le Gouvernement à faire des propositions dans les prochaines semaines, afin de mettre en place un tarif social en outre-mer. J'ajoute que le niveau de ce tarif devrait être très proche de celui retenu pour la métropole.