Intervention de René-Paul Victoria

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, le 7 mars 2011, une table ronde voulue par le Gouvernement s'est tenue à Bercy pour mettre en oeuvre un tarif social dans la téléphonie mobile. Lors de cette rencontre, Orange, SFR, Bouygues Télécom et les opérateurs virtuels Oméa Télécom, Transatel, Coriolis Télécom, Auchan Télécom, NRJ Mobile, Call in Europe ont signé une convention par laquelle ils s'engageaient à proposer, dans les six mois, une offre qui respecte les conditions suivantes : tarif plafonné à 10 euros TTC mensuels, sans engagement et sans frais d'activation ni de résiliation.

Ce tarif devait garantir la mise à disposition d'une carte SIM, la réception d'appels et de SMS, quarante minutes d'appels, hors numéros spéciaux et de services, depuis le territoire métropolitain vers les téléphones mobiles ou fixes d'opérateurs métropolitains, l'émission de quarante télémessages, hors télémessages surtaxés, depuis le territoire métropolitain vers les téléphones mobiles d'opérateurs métropolitains. Six mois après la signature de cet engagement, il semblerait que deux offres seulement aient été labellisées.

Aussi, je souhaiterais savoir quelle suite le Gouvernement entend apporter à ce dossier et comment il est envisagé de mettre en place ce tarif social en outre-mer.