Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le député, l'accompagnement des éleveurs en vue de limiter l'impact du loup sur leurs activités est l'un des piliers fondamentaux de la politique d'intervention de l'État sur cette espèce protégée dont le retour naturel sur le territoire national date de 1992.

Les ministres Nathalie Kosciusko-Morizet et Bruno Le Maire ont mobilisé les services de l'État pour mettre en oeuvre plusieurs mesures visant principalement à prévenir et réduire les impacts de l'espèce sur les activités d'élevage.

La protection des troupeaux est assurée par la mise en oeuvre d'une mesure spécifique du programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013. Ce dispositif d'aide au pastoralisme est cofinancé à 50 % par le Fonds européen agricole pour le développement rural et permet le financement du gardiennage, de clôtures, d'achat et d'entretien de chiens de protection et d'analyses de vulnérabilité du troupeau à la prédation. Ce programme a représenté, en 2010, 6,2 millions d'euros pour les éleveurs.

Parallèlement, l'indemnisation des pertes subies par les éleveurs lors des attaques de loups s'est élevée en 2010 à 1,16 million d'euros. Au mois de juillet 2011, par voie de circulaire, des évolutions ont été apportées, notamment dans le calcul de l'indemnisation des animaux perdus et des pertes indirectes dues au stress. La ministre de l'écologie a souhaité rendre opérationnelles, dès le 1er janvier 2011, les nouvelles conditions d'indemnisation, plus favorables aux éleveurs.

À côté de ces mesures de nature financière, ont été mises en place, par arrêté du 9 mai 2011, de nouvelles mesures réglementaires permettant aux éleveurs de défendre plus efficacement leurs troupeaux. C'est dans ce cadre que sont susceptibles d'être effectués des tirs de prélèvement de loups et surtout des tirs de défense des troupeaux qui, depuis 2011, peuvent conduire à l'abattage d'un loup directement auteur d'attaques sur un troupeau. Ainsi, 90 arrêtés de tirs de défense et 7 arrêtés de tirs de prélèvement ont été pris en 2011 pour permettre aux éleveurs de défendre leurs troupeaux.

Un arrêté du 10 mai 2011 a fixé à six le nombre maximum de loups abattus, les animaux détruits dans le cadre d'actions non autorisées étant déduits de ce quota. Celui-ci a été atteint à la fin de l'été 2011 en raison de l'abattage de trois loups lors de tirs de prélèvement ou de tirs de défense de troupeaux et en raison de la destruction de trois loups par des actions illicites pénalisant directement les éleveurs en limitant leurs actions de défense.

Lors de sa réunion du 3 novembre 2011, le groupe national « loup » a examiné les propositions faites par la ministre le 27 juillet 2011. Ces propositions portent sur la territorialisation de la mise en oeuvre des tirs de défense, la mise en place d'un réseau technique pour les opérations d'intervention sur les loups et la réévaluation, chaque année, du nombre de loups pouvant être abattus compte tenu du nombre d'attaques constatées et de l'importance des dégâts occasionnés.

Afin de ne pas pénaliser les éleveurs, un avis favorable a été donné à la fixation d'un seuil de deux loups supplémentaires, pour la campagne actuelle, qui pourront être abattus par anticipation sur le quota de la période 2012-2013. Ceci permettra la poursuite des tirs de défense pour assurer la protection des troupeaux cet hiver.