Intervention de Jean-Patrick Gille

Cet amendement de repli porte sur le même sujet, qui semble donner lieu à un quiproquo. Les missions du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie sont au coeur du débat relatif à la coordination : comment parvenir, au-delà des diverses compétences de chacune de collectivités, à travailler ensemble ?

Bien qu'il ne s'agisse pas là d'un amendement de fond, il pose la question suivante : pourquoi la définition des orientations doit-elle être annuelle ? Qu'un rendez-vous annuel, à tout le moins biennal ou triennal, doive avoir lieu, cela est évident. Cependant, pourquoi cette contrainte d'une définition annuelle ? Mieux vaut simplifier le texte. En effet, la définition des politiques par les collectivités a tendance à devenir plutôt pluriannuelle. Nous proposons donc de ne faire état d'aucune périodicité précise pour laisser à chacun le choix d'agir comme il le souhaite. En effet, il est à craindre que la rédaction actuelle du texte enferme les collectivités dans l'obligation de présenter chaque année la définition de telle ou telle politique pour tel ou tel public. Souvenez-vous du temps où la formation professionnelle relevait de la compétence exclusive de l'État : il existait alors une programmation annuelle de formation qui se déclinait en diverses enveloppes matérielles ou financières pour chaque programme, même si une dose de fongibilité a été ajoutée par la suite.

Tout cela a changé. Aujourd'hui, au contraire, pour qu'un programme visant un public précis soit efficace, il doit être pluriannuel. Cela permet de constater ses effets, notamment en matière de formation – tâche ardue. D'autre part, si l'on entend améliorer la qualité de l'offre de formation, on ne saurait demander tout à coup à un organisme d'inventer une pédagogie, d'investir en matériel ou en personnels ou de former lui-même ses propres formateurs pour une action menée sur un an. Désormais, les programmes pertinents requièrent davantage de temps. Tel est le sens de cet amendement qui, s'il n'apporte aucun changement majeur, permet de ne pas s'enfermer dans une définition annuelle des orientations. D'ailleurs, Pôle emploi, qui lance en ce moment ses programmes de formation, fait aussi des appels d'offre pluriannuels.

Je propose donc simplement de ne pas préciser de délai – annuel ou pluriannuel – dans le texte : sans dénaturer l'article et sans mettre qui que ce soit mal à l'aise, nous offrirons ainsi davantage de souplesse à la conception et à la définition de ces politiques de formation et, ce faisant, contribuerons à la bonne entente et à la coordination de tous.