Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le député, le 11 décembre prochain, la mise en place du nouveau service ferroviaire sera marquée par des modifications d'horaires sans précédent puisqu'elles toucheront 85 % des trains.

À cela, trois raisons.

Il y a d'abord la mise en service de la LGV Rhin-Rhône : compte tenu des longs parcours des TGV, cette mise en service aura des répercussions sur l'ensemble du réseau.

Ensuite, il faut faire face à une augmentation de 30 % du trafic ferroviaire d'ici à 2020. C'est tout l'enjeu de la structuration du graphique et du cadencement, qui a pour but à la fois d'améliorer l'offre de transport pour les voyageurs – lisibilité, correspondances – et d'augmenter la capacité de l'infrastructure.

Enfin et surtout, il faut également adapter les horaires aux nombreux travaux qui vont intervenir sur le réseau.

Ces travaux sont liés, d'une part, à la construction de lignes nouvelles : ils concerneront la section Tours-Bordeaux de la LGV Sud-Europe-Atlantique et la LGV Bretagne-Pays-de-la-Loire. Ils seront suivis prochainement par le contournement Nîmes-Montpellier et la deuxième phase du TGV Est Européen.

D'autre part, sous l'impulsion de Nathalie Kosciusko-Morizet et de Thierry Mariani, un programme sans précédent de rénovation du réseau est engagé : il s'agit de 13 milliards d'euros investis d'ici à 2016, plus de 6 000 kilomètres de renouvellement de voies, et près de 2 500 aiguillages remplacés.

Le Gouvernement a conscience des désagréments importants occasionnés par les conséquences des travaux opérés sur le réseau ferré national, mais il insiste sur leur importance pour assurer sur le long terme la pérennité d'une desserte ferroviaire de qualité.

Ces travaux fragilisent particulièrement les trains de fret et les trains de nuit qui, compte tenu de la longueur de leurs parcours, sont en conflit avec de nombreuses plages de travaux. Le train de nuit Paris-Briançon est particulièrement touché par les travaux qui se situent dans la zone de Dijon, vers Mâcon et la Bresse et dans la vallée du Rhône. Tous les acteurs ferroviaires sont bien conscients de l'importance de la circulation de ce train alors que va s'ouvrir prochainement la saison touristique d'hiver, essentielle pour ce territoire.

Pendant les vacances de fin d'année et jusqu'au 15 janvier 2012 inclus, les sillons permettant leur circulation sont tracés et l'ensemble des trains ont été mis en vente le 6 décembre.

Pour la période du 16 janvier au 11 avril 2012, RFF et la SNCF sont mobilisés en priorité pour mettre ces trains à la disposition des voyageurs. RFF s'engage à fournir le tracé des sillons le 9 décembre et la SNCF à mettre en vente les places le 16 décembre.

En ce qui concerne la ligne Gap-Veynes, il s'agit d'une ligne à voie unique équipée d'un cantonnement téléphonique. Ce type d'exploitation limite le nombre de circulations pour des raisons évidentes de sécurité. Des dérogations sont possibles, mais pour une année seulement, après une rigoureuse étude de sécurité, et sous le contrôle de l'établissement public de sécurité ferroviaire.

Enfin, en 2011, une étude de sécurité avait permis de faire circuler en semaine sept TER supplémentaires par rapport aux estimations de RFF. Dans le cadre de la préparation du service annuel 2012, une nouvelle étude de sécurité a été effectuée sur la base du nouveau projet de graphique de circulation : elle ne permet que le passage de cinq TER supplémentaires.

Comme vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour assurer aux usagers un service de qualité.