Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler l'attention de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, sur l'état de dégradation de l'étang de Canet-Saint-Nazaire, et exprimé votre souhait de voir le ministère apporter une aide à la sauvegarde de cet espace naturel et aux travaux d'aménagement envisagés dans le cadre du contrat d'étang qui organisera prochainement la restauration et la gestion de ce site.

Ce contrat doit favoriser d'une part la préservation du milieu naturel lagunaire et de sa biodiversité en assurant la sécurité des populations face aux risques d'inondations, et d'autre part, favoriser le fonctionnement hydraulique de la lagune en limitant le comblement et la pollution d'origine urbaine et agricole.

Les services de l'État, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et l'Agence de l'eau Rhône- Méditerranée et Corse sont évidemment très impliqués dans l'élaboration de ce contrat d'étang, qui sera bientôt finalisé. Le projet de contrat sera soumis pour avis au comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée au printemps 2012.

La concertation de l'ensemble des acteurs locaux et des instances de gouvernance constitue pour les services et opérateurs de l'État un enjeu essentiel. En effet, ce contrat d'étang constitue le cadre dans lequel pourra être réalisée l'intervention publique sur le site de Canet-Saint-Nazaire.

J'ajoute que les services de l'État chargés de l'instruction du programme d'aménagements à venir veilleront, dans le cadre des procédures de la loi sur l'eau et de Natura 2000, à accompagner les maîtres d'ouvrage dans la recherche de solutions techniques de qualité, pérennes et globales, à l'échelle du bassin versant et de solutions de financement adaptées au montage des projets prévus dans le futur contrat d'étang.

À l'issue du comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée, l'Agence de l'eau examinera sa participation aux aménagements qui seront réalisés en application du contrat d'étang. Tels sont, monsieur le député, les éléments de réponse que Mme Nathalie Kosciusko-Morizet souhaitait vous apporter.