Intervention de Marc Laffineur

Madame la députée, la prise en charge des mineurs isolés étrangers s'inscrit dans le droit commun de la protection de l'enfance qui consacre la compétence des départements en la matière.

L'article L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles rappelle en effet très clairement que « la protection de l'enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d'assurer leur prise en charge.» Cet article s'applique à tous les enfants indépendamment de leur nationalité ; les mineurs isolés étrangers relèvent donc bien de la protection de l'enfance. La charge financière engendrée par la prise en charge de ces jeunes repose donc exclusivement sur les départements. Le budget consacré par les départements aux mineurs isolés étrangers constitue, de fait, une charge de plus en plus lourde, compte tenu de l'accroissement des flux de mineurs isolés étrangers observés, ces dernières années.

En outre, cette charge pèse de façon très inégale sur les différents départements, qui ne sont pas confrontés dans les mêmes proportions à l'accueil des mineurs étrangers isolés. Ainsi, on en dénombre mille pris en charge en Seine-Saint-Denis, près de 350 en Ille-et-Vilaine, 180 dans le Nord. Votre département de la Haute-Vienne en accueille 38, m'a-t-on dit ; vous m'avez indiqué un chiffre supérieur, madame la députée, et je ne me battrai pas sur les chiffres, je vous fais confiance.

Plusieurs exécutifs départementaux ont fait part au Gouvernement de leurs inquiétudes relativement à la prise en charge de ces mineurs.

Différents phénomènes expliquent cette concentration : l'action de réseaux ou filières qui organisent l'arrivée des enfants depuis leur pays d'origine sur le territoire français, est l'une de ces explications. Il est prioritaire de lutter contre ces réseaux et de mettre en oeuvre tous les moyens disponibles pour contrecarrer leur action. L'État s'y emploie de la façon la plus active, grâce à la mobilisation des services de police et de gendarmerie. Vous conviendrez avec moi que ce n'est certainement pas en accordant la nationalité française à tous les étrangers en situation illégitime sur notre territoire, que nous pourrons régler le problème.