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Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Réunion du 8 décembre 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Prise en charge des mineurs étrangers isolés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Pérol-Dumont :

Ma question s'adressait à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mais je vous remercie, monsieur Laffineur, de bien vouloir y répondre.

Sur la base des chiffres délivrés par le ministère de la justice, le département de la Haute-Vienne se singularise, au regard de sa population et de sa situation géographique, par un flux de 82 mineurs étrangers isolés pris en charge en 2011 par l'aide sociale départementale à l'enfance.

Si la situation de la Haute-Vienne n'est ni celle de la Seine-Saint-Denis, ni celle de Paris, elle est néanmoins suffisamment préoccupante pour que le Gouvernement ne lui fasse pas subir la politique du sapeur Camember qu'il conduit sur ce sujet.

Comment qualifier autrement, en effet, la décision de placer un mineur isolé relevant du département de Seine-Saint-Denis dans une maison d'enfants à caractère social en Haute-Vienne, mesure suivie d'un dessaisissement par le juge du dossier, ce qui conduit ipso facto le département d'accueil à assurer financièrement l'hébergement du mineur ?

Pourtant la question des mineurs étrangers isolés relève bien de la politique d'immigration de la France et l'État ne peut se dérober à ses responsabilités.

M. le garde des sceaux s'était engagé à se saisir du dossier, mais force est de constater qu'à l'heure actuelle l'action gouvernementale se limite à répartir les flux. Monsieur le secrétaire d'État, quand le Gouvernement entendra-t-il assumer ses responsabilités en la matière ?

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