Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Création de communes nouvelles
Marc Laffineur, secrétaire d'état auprès du ministre de la défense et des anciens combattants :
Monsieur Marsac, vous savez bien qu'une intercommunalité et une commune, c'est différent.
La situation de citoyens habitant la même commune, qui se retrouvent dans deux départements différents n'est pas comparable à ceux faisant partie d'une intercommunalité. Car dans ce dernier cas, des communes sont sur le territoire d'un département et du département voisin. L'égalité entre tous les citoyens de chaque commune est donc respectée.
Si une commune nouvelle était créée, la situation serait différente. Il me paraît donc logique qu'une modification des limites départementales intervienne au préalable.
