Intervention de Marc Laffineur

Madame la députée, je souhaite tout d'abord vous remercier pour l'attention constante que vous portez aux militaires français en mission en Afghanistan et sur toutes les opérations extérieures.

Je veux ensuite lever toutes vos inquiétudes en vous confirmant que tous les militaires ayant servi sur le territoire de l'Afghanistan depuis le 3 octobre 2011 ont vocation à obtenir la campagne double, quel que soit le cadre dans lequel le service a été effectué.

Le Gouvernement ayant souhaité étendre aux opérations extérieures ce bénéfice ouvert jusqu'alors pour les seules périodes durant lesquelles la guerre avait été formellement déclarée, il a considéré que la campagne double devait être accordée pour la participation à une situation de combat, critère incontestable.

Il a ainsi entendu apporter une réponse à l'attente légitime de la communauté militaire et rappeler, par les droits recueillis au prix du sang, l'unicité de la communauté combattante, de toutes les générations du feu.

Concrètement, la campagne double sera attribuée en fonction de trois critères. Un critère individuel : la participation à des actions de feu et de combat ; un critère collectif : l'appartenance à une unité combattante ; mais aussi en considération des blessures reçues, et votre question a justement souligné le fait que les insurgés usent de tous les moyens pour frapper les forces chargées du rétablissement de la souveraineté de l'Afghanistan et de ses populations.

Il apparaît ainsi que la campagne double sera bien accordée aux militaires victimes du devoir.

Plus précisément, les trois critères que je viens de citer permettent de couvrir l'ensemble des situations que vous avez exposées.

S'agissant du critère individuel et cardinal de l'action de feu et de combat, la définition qui en est donnée par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre permet de prendre en compte, dans toute sa diversité, la réalité opérationnelle du théâtre afghan.

Pour le critère de l'appartenance à une unité combattante, qui sera celui par lequel la plupart des militaires bénéficieront de la campagne double, il convient de signaler qu'il procède également de l'action de feu et de combat. En effet, une unité se verra reconnaître la qualité d'unité combattante dès lors qu'elle aura connu trois actions de feu et de combat. Toutes les actions de feu et de combat de l'unité sont comptabilisées dans ce but, sans limite.

De fait, si une unité est déclarée combattante du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011, tous les militaires qui lui appartiennent bénéficieront, pour la période durant laquelle ils lui étaient rattachés, de la campagne double.

Il sera ainsi compté trois jours pour chaque jour durant lequel le militaire a participé à une action de feu ou de combat ou appartenu à une unité combattante. Pour les éventuels jours de service n'entrant pas dans ce cadre, le bénéfice de la campagne simple sera accordé,

Madame la députée, les cas que vous avez cités de gendarmes et de militaires ayant subi le feu peuvent relever de l'un ou l'autre critère : pour leurs propres actions ou celles de l'unité à laquelle ils appartiennent.

Il en va de même des activités des agents des services de renseignement qui mènent, par nature, des actions de feu et de combat.

Enfin, les échanges de tirs, les attentats, l'intervention pour désamorcer des engins explosifs improvisés, le déminage sont des actions de feu et de combat.

Cette mesure est une des manifestations de la reconnaissance que nous devons à l'engagement de nos soldats qui, par leur valeur et les résultats très importants qu'ils recueillent en Afghanistan, méritent toute la reconnaissance de la nation.