Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 7 décembre 2011 à 15h00
Lien de causalité entre l'exposition aux radiations à la suite d'un accident nucléaire et la maladie ou le décès. — Vote sur l'article unique
Jean-Christophe Lagarde, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 74
Nombre de suffrages exprimés 74
Majorité absolue 38
Pour l'adoption 19
Contre 55
(La proposition de résolution n'est pas adoptée.)
