Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 7 décembre 2011 à 15h00
Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine — Explications de vote
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle maintenant les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (n° 3868, 3958).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe GDR.
