Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 7 décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Votes sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 327
Nombre de suffrages exprimés 324
Majorité absolue 163
Pour l'adoption 127
Contre 197
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
