Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 7 décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Votes sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 324
Nombre de suffrages exprimés 322
Majorité absolue 162
Pour l'adoption 124
Contre 198
(La proposition de loi organique n'est pas adoptée.)
