Intervention de Claude Leteurtre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les propositions de loi soumises au débat de ce jour visent à améliorer l'efficacité du dispositif législatif en vigueur en matière de transparence financière, de manière à rétablir la confiance entre les citoyens et leurs représentants.

À première vue, les intentions de leurs auteurs sont louables, et les députés du groupe Nouveau centre partagent ces exigences de transparence et d'encadrement du financement de la vie publique ; nous avions notamment défendu, lors de l'examen du « paquet électoral », l'instauration d'une peine de deux ans d'emprisonnement pour les parlementaires fournissant sciemment une déclaration de patrimoine mensongère. Mais c'est bien là le seul point d'accord que nous avons avec nos collègues, qui ne se sont jusqu'à présent associés à aucune loi visant à améliorer la transparence.

Les députés du groupe Nouveau centre souhaitent faire part de leur incompréhension quant aux différentes mesures proposées.

Tout d'abord, il convient de le souligner, un important mouvement législatif s'est mis en place, depuis plusieurs années, dans le sens d'une plus grande moralisation de la vie politique et de l'encadrement de son financement. Par exemple, la loi anti corruption du 13 novembre 2007 a permis de mettre en conformité le dispositif national de lutte contre la corruption avec les engagements internationaux souscrits par la France. Plus récemment, deux lois du 14 avril 2011, l'une relative à l'élection des députés et sénateurs, l'autre à la transparence financière de la vie politique, nous ont donné une fois de plus l'occasion de débattre de cette question. Ces lois ont permis de renforcer le rôle de la commission pour la transparence financière et de créer pour les élus une nouvelle incrimination : la déclaration mensongère de patrimoine.

Par ailleurs, c'est bien le Président de la République qui a décidé de confier à M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, la responsabilité d'une commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. Il aurait été bienvenu de prendre en compte les conclusions de cette commission, notamment celle qui propose de regrouper toutes les instances chargées de la transparence dans le domaine public, alors qu'il nous est proposé ici de créer une autorité administrative supplémentaire.

Au regard de ces nombreuses initiatives, il aurait été plus judicieux que nos collègues du groupe GDR prennent part à ce mouvement en faveur de la transparence financière, mais ils ont toujours voté contre.

Enfin, en proposant des mesures telles que la publication de la réserve parlementaire, en renforçant toujours davantage la transparence du financement de la vie politique et de la situation patrimoniale des élus, le risque est bien d'obtenir l'inverse du résultat escompté, en alimentant la défiance et la suspicion, qui ne font que séparer toujours plus la classe politique de nos concitoyens. Car ceux d'entre eux qui considèrent que les élus ne rendent pas assez de comptes, ceux-là mêmes qui considèrent que nous n'avons aucune éthique, penseront toujours que nous n'en faisons pas assez.

Certes, la sphère publique doit s'attacher à démontrer son exemplarité, mais elle ne peut accepter de se soumettre sans limites à des exigences populistes qui, à terme, ne feront que nourrir le voyeurisme et l'antiparlementarisme. Pour ces raisons, le groupe Nouveau centre ne participera pas au vote.