Intervention de François de Rugy

Voilà qui en dit long sur le décalage que notre pratique parlementaire engendre avec une opinion publique qui veut la transparence.

J'ai reçu tout à l'heure les responsables d'un réseau citoyen, Avaaz, qui a réuni en moins de vingt-quatre heures plus de 65 000 signatures de citoyennes et citoyens nous appelant à ratifier cette proposition. Je vous rappelle aussi que 72 % des personnes interrogées dans un récent sondage considèrent que les élus sont corrompus, chiffre jamais atteint, et d'autant plus inacceptable que nous savons qu'il ne correspond pas à la réalité. Nous ne pouvons pas rester passifs face aux détournements de la loi, celle sur le financement des partis, par exemple, qui nourrissent ce sentiment.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à apporter par votre vote une première réponse, en vous engageant résolument sur la voie de la transparence par l'obligation de déclaration de patrimoine et d'intérêts, car c'est l'opacité qui nourrit le soupçon souvent infondé de conflit d'intérêts.

Je vous demande de mettre fin au détournement des règles de financement des partis politiques, qui, de micro-partis en affiliations douteuses à des formations d'outre-mer qui n'avaient pas été prévues pour cela, jette le discrédit sur l'ensemble de notre vie politique. Le ministre, M. Sauvadet, a tenté, au cours de la discussion, de mettre les rieurs de son côté et a voulu minimiser la multiplication des micro-partis en disant : « Il y a plus de 275 micro-partis, mais la France, c'est le pays des 300 fromages. » Je ne suis pas sûr que l'image des fromages soit la mieux choisie pour parler de ce problème ! Si nous avons 300 fromages, tant mieux pour notre gastronomie, mais il y a une seule République, et cette République qui est notre bien commun se trouve salie et abîmée par de telles pratiques.

Notre proposition de loi vise à ce que les sanctions applicables aux élus qui ne respectent pas leurs obligations soient véritablement dissuasives. J'ai entendu au cours de la discussion, de la part de notre collègue Claude Bodin, de l'UMP, des appels à l'autodiscipline qui m'ont paru bien décalés et peu en phase avec ce que vous appliquez, chers collègues de la majorité, à monsieur et madame tout le monde au quotidien ; je pense notamment aux infractions au code de la route.

J'ai moi-même fait l'expérience de la transparence totale, sur les revenus liés à l'exercice du mandat, les moyens de fonctionnement, le budget pour les collaborateurs, et même la réserve parlementaire, une vieille tradition de notre assemblée, que nous ne proposons d'ailleurs pas de supprimer mais dont nous demandons qu'elle soit égalitaire et transparente. Loin de susciter des questions gênantes ou de nouvelles suspicions, j'ai mesuré chaque jour sur le terrain, comme d'autres collègues qui ont fait de même, à quel point nos concitoyens approuvent cela, bien au-delà de leurs jugements sur nos positions politiques par ailleurs. Au-delà du clivage gauche-droite, je crois que nous aurions pu agir.

Je remercie les députés socialistes de leur soutien. Aujourd'hui, mesdames et messieurs de la majorité, nous avons l'occasion de faire ensemble un pas en avant en adoptant ce texte de transparence. C'est ce que je vous appelle à faire, au nom de mes collègues écologistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)