Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Louis Giscard d'Estaing, président :Prochaine séance, mercredi 7 décembre à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Votes solennels sur :
les propositions de loi organique et ordinaire relatives à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts,
la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine,
la proposition de loi relative à l'encadrement des prix des produits alimentaires,
la proposition de résolution sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap ;
Proposition de résolution sur le lien entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès ;
Débat sur la situation de l'industrie ferroviaire française.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 7 décembre 2011, à une heure dix.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron
