Intervention de Jeannette Bougrab
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Après l'article 6, amendement 7
Jeannette Bougrab, secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative :
Quant à l'amendement, avis défavorable.
(L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)
