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Intervention de Monique Boulestin

Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Après l'article 6, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Boulestin :

Cet amendement s'appuie sur les conclusions de l'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes, selon lesquelles trois millions d'enfants ne partent pas en vacances chaque année, et parmi eux deux millions ne partent même pas le week-end.

Or nous considérons que le droit à partir en vacances est un droit fondamental, reconnu tant par la Convention internationale des droits de l'enfant du 7 août 1990 que par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, qui a reconnu les vacances comme un droit fondamental au même titre que le logement et la santé et qui dispose : « L'égal accès, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. Il permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté. »

Les enfants, en France, bénéficient en moyenne de 125 jours de vacances par an, la plupart en été. Ces interruptions dans l'activité scolaire sont bénéfiques sur le plan tant physique que psychologique ou biologique. Or nous savons que les départs en vacances sont conditionnés par la situation économique et sociale de la famille.

À l'heure actuelle, des dispositifs d'aide au départ en vacances existent mais ils sont insuffisants et dispersés entre différents acteurs : dispositif « Ville, Vie, Vacances », collectivités locales, comités d'entreprise, bons CAF, Agence nationale des chèques vacances, tarifs réduits SNCF et campagnes nationales de solidarité des associations, comme Jeunesse en plein air et le Secours populaire.

Tout cela ne suffit pas. C'est à l'État de s'engager et de rendre effectif le droit aux vacances pour tous, notamment par la création d'une aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs. Cette aide serait ciblée sur les trois millions d'enfants et de jeunes de quatre à dix-sept ans qui ne partent jamais en vacances. Elle pourrait être versée sous condition de ressources et affectée directement au financement de séjours organisés par les centres de vacances agréés.

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