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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 6, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Je vous rappelle que nous sommes à l'Assemblée nationale !

(L'amendement n° 4 rectifié est adopté.)

(L'article 6, amendé, est adopté.)

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