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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 6, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Je répondrai très brièvement à Mme la ministre qui s'étonnait avec quelque malice de notre supposée réticence à ce que soient recrutés davantage d'animateurs à l'occasion de l'organisation des colonies de vacances. Aujourd'hui, deux types de personnels coexistent pour encadrer les séjours et les colonies de vacances : d'une part ceux qui relèvent du code du travail et sont recrutés par le biais de contrats à durée indéterminée ou, le plus souvent, déterminée – personnels auxquels s'appliquent les conventions collectives –, et, d'autre part, ceux qui relevaient jusqu'à présent du contrat d'engagement éducatif, sur le mode de l'engagement citoyen, rémunérés au forfait et dont l'indemnité ne correspondait pas au SMIC.

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