Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Je crois percevoir une certaine confusion. Les centres de vacances fonctionnent de façon traditionnelle depuis longtemps déjà avec un jour de congé par semaine. Les animateurs sont présents presque vingt-quatre heures sur vingt-quatre avec les enfants, ce qui leur permet de créer ce lien de confiance exceptionnel entre un jeune et un adulte, confiance qui se gagne par la présence autour de l'enfant dans la vie quotidienne, dans les activités, et par la proximité d'une chambre à coucher, d'un dortoir, où l'enfant sait qu'il peut aller réveiller l'animateur en cas d'inquiétude nocturne.

C'est cela qui fait l'esprit des centres de vacances. C'est autour de cet esprit qu'ils sont organisés. Aussi n'est-il pas question de remettre en cause ce bon fonctionnement. Marie-George Buffet l'a rappelé tout à l'heure : il y a heureusement beaucoup moins d'accidents dans le cadre de ces séjours organisés que dans le cadre familial.

Le problème que nous soulevons est uniquement d'ordre juridique. Nous devons trouver une réponse juridique à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, le temps de trouver une solution plus adaptée et plus conforme au droit du travail français et européen.

Lorsque l'on parle de repos compensateur, il n'est pas question que l'animateur s'extraie de la vie du groupe, mais de faire en sorte qu'on puisse juridiquement prouver que pendant onze heures il a pris du recul par rapport à ses activités. Ce repos peut se prendre sur le temps de sommeil. L'article 6 prévoit que la période minimale de repos ne peut être inférieure à huit heures, ce qui correspond peu ou prou à la durée de la nuit d'un animateur. Car après la journée se tient la réunion des animateurs avec le directeur, ce qu'on appelle le « cinquième repas », destinée notamment à faire le bilan de la journée écoulée et à préparer celle du lendemain. Ils se couchent donc un peu tard pour se réveiller tôt avec les enfants.

Pour répondre à la décision du Conseil d'État et à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, on a besoin d'un support législatif. C'est impératif : un décret ne saurait suffire. Et de cette loi découlera bien sûr un décret dont la rédaction sera en effet déterminante dans la réponse juridique que nous apporterons à la Cour de justice de l'Union européenne et au Conseil d'État.

Cet amendement, devenu l'article 6, n'est sans doute pas parfait, j'en conviens, monsieur Juanico. Il posera notamment des problèmes pour l'enchaînement des séjours : la récupération du repos compensateur lorsque vous travaillez deux semaines de suite en juillet ou en août n'ira pas sans difficultés. Les organismes en sont tout à fait conscients et c'est pourquoi ils s'inquiètent. Reste qu'ils approuvent le présent amendement, parce qu'il sécurise les séjours à court terme, mais ils exigent davantage pour les mois et les années à venir.

Au contraire des séjours d'été, pour les petits séjours de février et de Pâques, le report du repos compensateur à la fin du séjour n'est pas trop problématique. D'ici l'été, nous devrons trouver une solution. Seulement, les travaux parlementaires s'arrêtent le 15 février et ne reprendront malheureusement pas avant début juillet, alors que les colonies de vacances de l'été auront déjà commencé.