Intervention de Jeannette Bougrab
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 6, amendement 4
Jeannette Bougrab, secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative :
Je vois tout à fait, monsieur le député, car j'ai de l'expérience en la matière.
En tout cas, la mise en place de ce dispositif permettra la sécurisation juridique du contrat d'engagement éducatif et, comme l'a rappelé Jean-Christophe Baguet, la sécurisation des séjours pour les prochaines vacances, notamment celles de février.
J'espère qu'au regard de ces explications, monsieur le rapporteur, et je tâche de faire preuve de gentillesse, vous voudrez bien retirer votre amendement, car dans le cas contraire je serai contrainte d'émettre un avis défavorable.
