Intervention de Jeannette Bougrab

Le titulaire du contrat d'engagement éducatif bénéficiera en plus d'un repos compensateur correspondant au repos quotidien qu'il n'aura pas pris.

Les animateurs des centres de vacances entrent dans la catégorie des travailleurs pouvant relever de mesures dérogatoires, comme le précise la directive communautaire de 2003 sur l'aménagement du temps de travail qui prévoit elle-même des dérogations. La décision, lors du renvoi préjudiciel dont il est ici question devant la Cour de justice de l'Union européenne, a explicitement confirmé – M. Baguet y reviendra peut-être – que, d'une part, ces jeunes relèvent de la directive de 2003 – et c'est pourquoi je vous invite à ne rien précipiter en ce qui concerne le volontariat à cause de la question de la requalification – et que, d'autre part, des aménagements peuvent toujours être prévus.

Le dispositif est par conséquent très protecteur pour les titulaires du contrat d'engagement éducatif puisqu'il prévoit un tel repos inexistant jusqu'à ce jour. De façon générale, ce dispositif assurera aux animateurs de réelles périodes de repos puisqu'il multipliera le nombre d'animateurs – et d'ailleurs je trouve très surprenant que vous soyez inquiets de ce que l'on recrute davantage de jeunes.