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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 16 juillet 2009 à 9h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 1er, amendement 219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a repoussé cet amendement, qui lui semble redondant. L'alinéa 4 introduit en effet à l'article L. 6311-1 du code du travail la sécurisation des parcours professionnels ; en outre, le même article mentionne déjà l'objectif de promotion sociale.

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