Intervention de Jeannette Bougrab

Je tiens tout d'abord à rassurer M. le rapporteur en précisant que le second alinéa de l'article L. 432-5 du code de l'action sociale et des familles, qui prévoit que la période de repos quotidien peut être supprimée, ne signifie nullement que les animateurs ne dormiront pas et qu'ils ne se reposeront pas. Cet article signifie uniquement que la période pendant laquelle les animateurs dorment, alors qu'ils ne prennent pas leur repos quotidien et qu'ils sont donc toujours potentiellement dans le cadre du service et sous l'autorité du directeur du centre, devra être considérée comme du temps de travail quand bien même les dits animateurs restent inactifs.

En d'autres termes, lorsque l'animateur ne bénéficie pas de son repos quotidien de onze heures, les heures de sommeil qu'il prendra de toute façon seront comptabilisées comme des heures de travail et non comme des heures de repos, sur le modèle de l'astreinte des médecins dans les services hospitaliers.