Intervention de Christian Kert
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 6, amendement 4
Christian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement met à la charge de l'organisateur de l'accueil l'obligation de s'assurer que la suppression ou la réduction du repos quotidien ne comporte aucun risque pour la santé et la sécurité physiques ou morales des mineurs accueillis. Je m'en suis entretenu avec l'auteur de l'amendement consensuel, que nous n'appellerons plus « l'amendement Baguet ». Car cet article 6 prévoit que la période minimale de repos de onze heures par jour puisse être soit totalement supprimée, soit réduite sans pouvoir être inférieure à huit heures, moyennant le bénéfice d'un repos compensateur équivalent.
L'objet du présent amendement est d'écarter tout risque que la possibilité de réduire ou, surtout, de supprimer le repos quotidien soit utilisée – et pas toujours de bonne foi – par certains organisateurs pour ne pas recruter un personnel suffisant et pour surcharger ou épuiser le personnel en place.
