Intervention de Christian Kert
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 6, amendement 5
Christian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je veux bien retirer cet amendement, madame la secrétaire d'État, puisque vous m'assurez que l'employeur est le seul responsable et qu'il ne pourra donc se défausser, mais ce ne sera pas le cas du suivant, qui est dans le même esprit.
(L'amendement n° 5 rectifié est retiré.)
