Intervention de Jeannette Bougrab
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 6, amendement 5
Jeannette Bougrab, secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative :
L'amendement est satisfait car il ne fait que reprendre un principe général du droit du travail qui prévoit que l'organisation du temps de travail et de repos relève de l'employeur.
J'en profite pour faire une petite parenthèse. Il ne convient pas de se précipiter sur la question du volontariat. D'une part, la question du principe hiérarchique entre l'organisateur et l'animateur se pose. D'autre part, le code du travail s'applique, sauf dérogation, au contrat d'engagement éducatif.
Quant à l'amendement, nous préférerions qu'il soit retiré.
