Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 6
Louis Giscard d'Estaing, président :Merci. J'ai laissé s'exprimer les deux orateurs au-delà du temps qui leur était accordé.
Je vais à présent appeler les amendements à l'article 6.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 5 rectifié .
