Intervention de Régis Juanico

Les nouvelles dispositions introduites à l'article 6 visent à concilier le contrat d'engagement éducatif tel qu'il existe depuis 2006 et les contraintes juridiques imposées par le Conseil d'État, à savoir l'introduction d'un repos compensateur pendant la durée des séjours, et prévoient de le faire soit par la suppression de ces heures de repos compensateur, soit par leur attribution partielle pendant le séjour, soit par leur report en fin de séjour. Or ce sont précisément ces nouvelles dispositions, monsieur Baguet, qui vont créer des problèmes quasi insurmontables pour l'organisation des séjours de vacances.

Je ne remets pas en cause votre bonne foi, mais la meilleure des intentions peut parfois provoquer le pire des effets. Si j'en ai parlé ce soir, notamment avec la question du surcoût ou celle du personnel d'encadrement sous contrat d'engagement éducatif moins bien payé en raison d'un nombre de jours indemnisés moins important, si j'ai évoqué également la baisse de qualité de l'encadrement, avec plus d'enfants à charge, ce n'était pas sans tenir compte des dispositions qui seront adoptées ce soir, mais bien pour décrire les conséquences de celles-ci !

Vous avez parlé de consensus des grandes associations d'éducation populaire sur ces mesures. À votre place, je ne m'avancerais pas trop, car ce sont ces associations qui nous ont décrit les conséquences des mesures que vous entendez adopter. Je vous mets donc en garde !

C'est pourquoi nous avons voulu hâter – je ne dis pas « précipiter », car la réflexion existe, même si tout n'est pas au point dans le détail – le mouvement pour le volontariat. Aujourd'hui, il ne s'agit pas de répondre seulement aux enjeux de court terme. Certes, il faut savoir si les séjours en 2012 pourront avoir lieu dans des conditions normales. Or beaucoup d'associations nous préviennent que, si l'article 6 est adopté, cela ne sera pas possible, que les conséquences en seront dramatiques pour les séjours de vacances. Nous avons donc présenté l'amendement sur le volontariat, qui n'avait pas pour objet de gêner tel ou tel sur ces bancs, mais de préparer le terrain sur le moyen et le plus long termes pour l'encadrement des séjours de vacances.