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Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Christophe Baguet :

Quand il y a un consensus des professionnels du secteur, quand tout le monde est derrière cette proposition, notre responsabilité, en tant que parlementaires, est de la soutenir. Je le répète : cet amendement a été voté, dans la proposition de loi de notre collègue Warsmann, à l'unanimité.

Or, nous savons – nous n'allons pas faire les hypocrites – que le texte Warsmann n'ira pas jusqu'au bout. Nous avons la chance de pouvoir trouver un nouveau support législatif : la présente proposition de nos collègues Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier, un texte consensuel car nous sommes tous d'accord sur une plus grande sécurité pour les centres de vacances. Je vous invite donc très solennellement à voter l'article 6.

Et laissez-nous le temps ! Vous avez dit vous-même, monsieur Ménard, qu'on ne trouverait pas les réponses en quelques semaines. Nous cherchons des pistes : le volontariat, le service civique…, mais le groupe de travail ne pourra pas rendre ses conclusions avant la fin de notre législature, prévue à la mi-février. Si nous ne parvenons pas à faire voter le présent texte conforme dans les deux assemblées, je vous assure que la situation juridique des centres de vacances sera réellement menacée. Des organismes se retireront ; vous vous rendez compte de la responsabilité qu'ils portent !

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