Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Cet article a beaucoup fait parler ce soir et je ne comprends pas très bien pourquoi. La bonne foi est sur tous les bancs et le constat est unanime : il faut, d'une part, sécuriser davantage les séjours de vacances à l'étranger et en France et, d'autre part, sauver les colonies de vacances. Je partage le point de vue de nos collègues Marie-George Buffet, Régis Juanico, Michel Ménard, quand ils rappellent qu'à la suite de la décision du Conseil d'État, les colonies sont menacées, que la situation est critique et qu'il y a urgence. Si nous ne faisons rien, les recrutements seront difficiles, le vivier étant limité. L'accès aux vacances pour tous sera affecté, les coûts renchériront de 14 %, 20 %, voire 50 % pour les séjours de ski ; le surcoût pour les familles pourrait être de 5 à 7 %, et la qualité de l'encadrement risque de se dégrader. Tout cela est parfaitement vrai, cela a été dit, redit, écrit.

Ce constat, nous le partageons tous, et particulièrement au sein du groupe de travail présidé par le conseiller d'État André Nutte, composé de grands comités d'entreprise, dont celui de la SNCF, de grandes associations – Marie-George Buffet a évoqué la confédération JPA –, des grandes associations, comme la Ligue de l'enseignement, des grands organisateurs…

Nous avons décidé de traiter le dossier en deux temps : d'abord l'urgence, ensuite le fond. C'est pourquoi nous avons rédigé un amendement, qui est devenu l'article 6. Vous me faites beaucoup d'honneur en l'appelant l'« amendement Baguet », car c'est en réalité un amendement du groupe de travail unanime, un amendement de toutes les associations qui le composent. Nous avons besoin d'apporter, dans l'urgence, un minimum de régularisation juridique aux centres de vacances pour 2012.

Les congés de février, de Pâques, de l'été 2012 sont déjà préparés, mes chers collègues. Ils ont déjà été soumis aux comités d'entreprise et aux mairies. Les enfants ont peut-être déjà choisi leurs destinations. Et l'on remettrait tout en cause en refusant de voter cet article, qui apporte une réponse certes partielle, immédiate, pas pleinement satisfaisante, mais sans lequel les emplois espérés cet été partiront en fumée, sans lequel les investissements pour la rénovation des centres de vacances seront balayés, la joie des enfants aussi, à cause d'un jeu politicien à l'approche de quelques échéances électorales ? Je crois que ce n'est pas raisonnable.