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Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger
—
Après l'article 5
, amendement
6
source
Louis Giscard d'Estaing, président
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
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