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Intervention de Christian Kert

Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Après l'article 5, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

…pour rédiger un texte qui s'impose, c'est vrai, mais pas dans le cadre de cette proposition de loi.

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