Intervention de Christian Kert
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Après l'article 5, amendement 3
Christian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Nous prenons, dans ce texte, des mesures assez contraignantes. Par cet amendement de sagesse, je propose, donc, de prévoir une période transitoire de huit mois de nature à permettre aux organismes qui exercent déjà une activité d'accueil de mineurs à l'étranger de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions insérées dans le code de l'action sociale et des familles.
(L'amendement n° 3 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
