Intervention de Christian Kert
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 3, amendement 16
Christian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis très favorable, monsieur le président, puisque cette notion de publicité donnée à la condamnation n'existait pas.
