Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 3, amendement 15
Louis Giscard d'Estaing, président :Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 15 .
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.
