Intervention de Jeannette Bougrab
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 1er, amendement 13
Jeannette Bougrab, secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative :
Cet amendement vise à préciser que l'information des familles concernant les éléments contenus dans la demande d'enregistrement et la déclaration du séjour incombe à l'organisateur de ce séjour. L'organisateur devra, sur les documents commerciaux, préciser les informations demandées par l'administration. Le niveau d'information sera le même pour l'administration et pour les familles.
Cet amendement a pour objectif de responsabiliser les organisateurs de séjours collectifs de mineurs et de les obliger à communiquer aux responsables légaux le maximum d'informations.
